Le Pool canadien d’assurance des risques atomiques ou la NIAC a été établi en juin 1958 afin de répondre aux besoins émergents d’une nouvelle technologie appelée énergie nucléaire. Les gouvernements à l’échelle mondiale commençaient à encourager la production d’énergie nucléaire à des fins commerciales et le Canada était à l’avant-garde, étant la deuxième nation dans le monde à contrôler la fission nucléaire à l’aide d’un réacteur.
Le Pool canadien d’assurance des risques atomiques est une association d’assureurs à participation volontaire, à but non lucratif et non constituée en société par l’entremise de laquelle les membres peuvent fournir une protection par voie de participation dans des pools d’assurance biens et responsabilité civile.
Direction
Le Pool canadien d’assurance des risques atomiques est dirigé par un comité directeur composé de 9 membres. Les opérations quotidiennes sont gérées par CGI Gestion des fonctions d’assurance sous les auspices du président du Pool et du comité directeur.
Souscription
Le Pool canadien assure et prend en charge les risques nucléaires situés dans les limites territoriales canadiennes en assurance dommages matériels et responsabilité civile nucléaires.
- Assurance responsabilité nucléaire. Les exploitants d’installations nucléaires, titulaires d’un permis, achètent de l’assurance responsabilité nucléaire pour satisfaire aux exigences de responsabilité financière en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire, par l’entremise du Pool.
- Assurance biens nucléaires. Le Pool fournit aussi des garanties d’assurance biens nucléaires qui peuvent être achetées par des exploitants d’installations nucléaires titulaires d’un permis.
Le Pool canadien ne fournit pas d'assurance responsabilité civile générale ou responsabilité civile professionnelle aux entrepreneurs ou fournisseurs qui vendent des matériaux aux exploitants canadiens.
Lien pour la Loi sur la responsabilité nucléaire
Les principes fondamentaux des régimes d’assurance responsabilité nucléaire sont plus ou moins communs dans la plupart des juridictions à l’échelle mondiale qui utilisent la puissance nucléaire pour générer de l’électricité. Tout d’abord, la responsabilité civile objective ou absolue, comme c’est le cas au Canada, renvoie la responsabilité d’un incident nucléaire à l’exploitant, sans tenir compte de la cause réelle de l’incident. De plus, l’exploitant n’a pas de droit de recours. Il s’agit de l’exclusivité du régime.
La responsabilité est limitée sur le plan du temps et du montant. Cela signifie que les victimes doivent présenter leurs demandes d’indemnisation, découlant d’un accident nucléaire, dans un délai bien précis. De plus, l’exploitant est responsable d’une limite de garantie bien précise. L’exploitant doit acheter les garanties d’assurance appropriées pour couvrir cette responsabilité. Une fois cette limite atteinte, on présume qu’un indemnité supplémentaire sera fournie par le gouvernement de la juridiction en question à partir des fonds publics.
La majorité de ces renseignements proviennent de l’Exposé des Motifs de la Convention de Paris sur la responsabilité civile en matière d’énergie nucléaire. On peut accéder à cette information sur le site Web de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire.
Au Canada, notre régime est très similaire à ceux de la Convention de Paris. La loi canadienne s’intitule «Loi sur la responsabilité nucléaire».
Au Canada, l’exploitant est responsable absolument et exclusivement de tout dommage nucléaire attribuable à l’installation nucléaire qu’il exploite. La limite de garantie actuelle que les exploitants d’installations nucléaires de premier plan doivent souscrire est de 75 millions $. Il y a un délai de prescription de 10 ans pendant lequel les personnes lésées doivent présenter leurs réclamations et les exploitants doivent assurer leur responsabilité en achetant du Pool canadien d’assurance des risques atomiques une police d’assurance appropriée.
Voir aussi :
Pour plus de renseignements sur le Pool canadien d’assurance des risques atomiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous :
Pool canadien d’assurance des risques atomiques
Colleen P. DeMerchant FPAA, CRM (Directrice adjointe)
150 Commerce Valley Drive West
Lock Box 200
Markham, ON L3T 7Z3
Téléphone : 905 695-6657
Télécopieur : 905 771-5312
Courriel : colleen.demerchant@cgi.com